Conditions générales de vente

1. Alpine Residences & Silverstone

La société Alpine Residences SARL au capital de 1.000 € - 790 183 151 RCS ANNECY, ayant son siège social Parc Altaïs, 21 C Rue Andromède – 74650 CHAVANOD - agit pour le nom commercial Silverstone.

2. Objet

Chaque contrat est conclu à titre d’hébergement touristique. Aussi, les clients ne peuvent utiliser les appartements ou chalets à titre d’habitation principale ou secondaire. Ils ne doivent y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle. La Loi du 6 juillet 1989 relative aux baux d’habitation ne saurait être appliquée aux contrats de vente passés entre Alpine Residences et le Locataire notamment quant au maintien dans les lieux. En conséquence, le contrat sera régi par les dispositions du Code Civil, du Code du Tourisme, du Code de la consommation ainsi que par les conditions prévues aux présentes.

A titre de précision, le droit de rétractation du consommateur, prévu au Code de la consommation, n’est pas applicable pour les « prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée ». Ainsi, le droit de rétractation n’est pas applicable à tous les contrats conclus avec Alpine Residences.

3. Prix et conditions

Alpine Residences se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Nos prix s’entendent toutes taxes comprises et incluent la mise à disposition du logement, charges comprises (eau, électricité, chauffage), à l’exception de la taxe de séjour payable sur place.

Nos prix affichés ne comprennent pas :

• La taxe de séjour,

• Les services fournis sur demande du Locataire, notamment les prestations non incluses (ménage quotidien et/ou linge complémentaire, chef, transfert, forfaits de ski, …)

Le Locataire ayant versé un acompte à valoir sur la location est redevable du solde qu’il devra acquitter 45 jours avant le début du séjour, dans les conditions définies à l’article 4 des présentes Conditions Générales.

En tout état de cause, aucune remise de clé ne sera effectuée avant que toutes les sommes dues n’aient été acquittées intégralement par le Locataire.

4. Réservation et contrat de location

4.1 Conditions de réservation

Préalablement à la conclusion de la réservation, le Locataire trouve sur le site www.alpine-residences.fr ou directement auprès de son agence Alpine Residences toutes les informations nécessaires sur les prix, les dates et les éléments constitutifs du séjour (tels que situation du logement, typologie, capacité, principales caractéristiques, photographies, prestations complémentaires optionnelles, conditions d’annulation, …).

Le Locataire devra se rendre sur le site internet www.alpine-residences.fr. Le Locataire fera ensuite son choix quant au Bien à louer en sélectionnant les dates de réservation parmi celles disponibles. Il pourra alors confirmer la réservation et régler directement sur le site internet via l’interface de paiement Ogone.

A ce stade, le Locataire aura le choix de payer la totalité de son séjour via l’interface de paiement Ogone ou bien, pourra procéder au règlement en 2 fois en versant un acompte de 25 % d’arrhes calculés sur le montant total du séjour dès la prise de réservation puis le solde à 45 jours avant le début du séjour. Des frais des dossiers de 90 € s’appliquent en sus du prix de la location.

Un courrier électronique de confirmation lui sera transmis à l’adresse mail indiquée lors de la création de son compte.

Pour toutes réservations de dernière minute, la totalité du séjour devra être régler immédiatement. En cas de solde non réglé dans les délais impartis, Alpine Résidences se réserve la possibilité de considérer votre réservation comme nulle et d’appliquer en conséquences les conditions d’annulation prévues à cet effet et définies ci-après. La réservation du logement est prise en compte par le service Alpine Residences dès réception du règlement.

4.2 Confirmation de réservation

Une confirmation de réservation est alors envoyée par l’agence Alpine Residences au Locataire (par courriel), accompagné d’un état descriptif des lieux loués.

Si l’option paiement en 2 fois a été sélectionné, le solde du montant de la location devra ensuite être versé par le Locataire 45 jours avant le début de son séjour à Alpine Residences.

Ce paiement pourra être fait :

• Soit par carte bancaire,

• Soit par virement,

• Soit par chèque envoyé à l’adresse de l’agence Alpine Residences.

En outre, Alpine Residences se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la réservation effectuée par le Locataire.

5. Arrivée et départ

Le Locataire doit prévenir à l’avance du jour et de l’heure de son arrivée.

La location débute à 17h et s’achève au plus tard à 10h le dernier jour de la location. La remise des clés, à l’arrivée comme au départ, s’effectue dans le cadre des horaires d’ouverture de l’agence Alpine Residences.

Le contrat de location cesse de plein droit à l’expiration du terme fixé, sans qu’il soit besoin de donner congé. La durée du contrat et donc de la location ne pourra être prorogée sans l’accord préalable et écrit du Bailleur. Si le Locataire décide de quitter les lieux loués avant la date prévue, il ne pourra prétendre à aucun remboursement pour la période restant à courir, tant pour l’hébergement que pour les prestations associées non consommées.

6. Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie de 8000 € sera demandé à l’arrivée du Locataire, lors de la remise des clés du bien loué. Le dépôt de garantie sera restitué en fin de séjour après règlement des prestations consommées sur place et déduction faite des indemnités retenues pour les éventuels dégâts occasionnés (Inventaire contradictoire entre le jour d’arrivée et le jour de départ).

Le dépôt de garantie permet de répondre essentiellement des pertes et des dégâts qui pourraient être causés au bien loué et aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués, ainsi qu’aux différentes charges et consommations. En outre une somme forfaitaire dont le montant est défini dans le contrat de location pourra être retenue par le bailleur dans le cas où le bien loué est rendu d’un état de saleté qui rendrait nécessaire des prestations de ménage supplémentaires. Tout objet perdu, cassé, détérioré ou abîmé devra être remplacé ou remboursé au Bailleur à sa valeur de remplacement par le Locataire qui s’y oblige. Ce dépôt de garantie, non productif d’intérêts, ne pourra en aucun cas être considéré comme le paiement d’une partie du loyer.

Si aucun dégât n’est constaté après l’état des lieux de sortie, le dépôt de garantie sera restitué au plus tard dans les 15 jours qui suivent le départ du Locataire. En cas de réparation ou remplacement d’éléments qui ont pu être abîmés par le Locataire, Alpine Residences restituera le dépôt de garantie auquel auront été soustraites les dépenses engendrées et 10 % de la somme engendrée pour la gestion des travaux.

La restitution des clés à l’agence Alpine Residences, en fin de location, n’emporte pas renonciation du Bailleur à des indemnités pour réparations locatives, s’il prouve que les dommages sont le fait du Locataire.

Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la somme.

7. Obligations principales du Locataire

Le Locataire est tenu de :

• N’occuper les lieux que bourgeoisement, à l’exclusion de l’exercice de tout commerce, profession ou industrie, le locataire reconnaissant que cette location ne lui a été consentie qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance, condition majeure sans laquelle la location ne lui aurait été consentie.

• Ne rien faire qui, de son fait ou du fait des personnes l’accompagnant, puisse nuire à la tranquillité du voisinage ou des autres occupants.

• Occuper les lieux personnellement et ne pouvoir EN AUCUN CAS sous-louer, même gratuitement, ni céder ses droits à la location, sauf accord écrit du Bailleur.

• Ne pas dépasser la capacité d’occupation du bien. Les locaux faisant l’objet de la location ne doivent, sous aucun prétexte, être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué, sauf accord préalable du Bailleur. Si le Locataire contrevient à cette clause, le Bailleur pourra rechercher la responsabilité du Locataire.

• Ne pas entreposer, sous aucun prétexte, des meubles meublants, exception faite pour le linge et menus objets.

• Ne faire aucune modification ni changement dans la disposition des meubles et des lieux ; ni transporter hors du bien loué les meubles et objets le garnissant.

• N’introduire aucun animal familier dans le bien loué sans autorisation préalable du Bailleur, la possibilité de détention étant subordonnée au fait que l’animal ne cause aucun dégât ni aucun trouble de jouissance dans le voisinage.

• Ne pas utiliser l’accès internet à des fins contraires aux dispositions légales notamment quant aux interdictions de reproduction, représentation ou communication d’œuvres protégées par un droit d’auteur.

• Laisser exécuter pendant la location, dans les lieux loués, les travaux dont l’urgence manifeste ne permet pas leur report.

• Informer l’agence Alpine Residences, sous 24h à compter de son arrivée, de toute anomalie constatée (notamment inventaire incomplet ou problème de ménage). Passé ce délai, le bien loué sera considéré comme ayant été donné propre et en état de fonctionnement à l’entrée du Locataire.

• Informer immédiatement l’agence Alpine Residences de tout sinistre et des dégradations se produisant dans les lieux loués, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent.

• Entretenir les lieux loués et les rendre en bon état en fin de jouissance.

• Répondre des dégradations et pertes qui arrivent par son propre fait ou par le fait des personnes l’accompagnant, pendant la jouissance du bien, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu sans sa faute ni celle des personnes sus désignées.

Le Locataire s’engage à être assuré (assurance multirisque habitation comprenant la garantie villégiature) contre les risques locatifs dont il doit répondre pour toute la période de location, de telle sorte que le mandataire ne soit jamais recherché en responsabilité à ce sujet.

8. Conditions d’annulation

8.1 Modifications

Alpine Residences accepte toute modification de date et type d’appartement dans la limite des disponibilités et ce, au plus tard 45 jours avant la date d’arrivée. La demande du client sera effectuée par courrier (à l’adresse du siège social d’Alpine Residences), la date de réception déterminant la date de modification, accompagné d’un chèque de 100 € pour les charges administratives. Dans le cas contraire, ce changement sera considéré comme une annulation de la réservation initiale et sera soumis aux conditions d’annulation ci-dessous.

8.2 Annulation

En cas d’annulation, le Locataire doit impérativement notifier le Bailleur par courrier, la date de réception déterminant la date d’annulation.

Pour toutes annulations, Alpine Residences retient automatiquement 50 € pour les frais d’annulation, ainsi que le pourcentage du prix total du séjour, suivant :

• À plus de 45 jours précédant l’arrivée du Locataire, Alpine Residences retient 0% du montant total du séjour.

• Entre 45 et 21 jours précédant l’arrivée du Locataire, Alpine Residences retient 25% du montant total du séjour.

• Entre 20 et 8 jours précédant l’arrivée du Locataire, Alpine Residences retient 75% du montant total du séjour.

• 7 jours ou moins avant l’arrivée du Locataire, Alpine Residences retient 100% du montant total du séjour.

• Non présentation sur le lieu du séjour : Alpine Residences retient 100% du montant total du séjour.

9. Dispositions légales - Utilisation de la connexion internet

Les identifiants pour l’accès à internet par WIFI sont communiqués au Locataire lors de l’entrée dans le bien loué.

Le Locataire est responsable de l’utilisation de l’accès internet mis à disposition durant toute la période de la location telle que définie dans le contrat de location.

La navigation se fait sous sa seule responsabilité. Il est rappelé qu’il est interdit de télécharger des œuvres protégées par le droit d’auteur ou encore de consulter des pages internet dont le contenu est prohibé, tels que pornographie, pédophilie, racisme, incitation à la violence. Toutes activités sur internet pourront être enregistrées et être vérifiées en cas de soupçons d’abus.

10. Responsabilités et réclamations

Nous tenons à vous informer que la location en résidence de tourisme ou appartement meublé, n’entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, la responsabilité de Alpine Résidences ne saurait être engagée en cas de perte, vol ou de dégradation d’effets personnels dans nos résidences, tant dans les appartements que dans les parkings ou les locaux communs.

Le Locataire dispose de 48 heures après son arrivée pour signaler par écrit à la réception de la résidence tout litige concernant le descriptif, la qualité, la propreté de son logement. Passé ce délai, Alpine Residences ne prendra en compte aucune réclamation portant sur les points précédents. Les réclamations n’ouvrent pas droit systématiquement à un rabais.

Si les circonstances obligent le Bailleur, en cas d’événements indépendants de la volonté du Bailleur, et en cas de force majeure, Alpine Residences se réserve le droit de modifier partiellement ou totalement ses programmes (fermeture totale ou partielle d’un site). Dans le cadre de retard de construction, les services et les activités annoncés, dans le cadre des loisirs sur place, peuvent être modifiés sans préavis.

Conditions généralesde vente